Déclaration préalable Locaux N° 0690302500029

Déclaration préalable n° 0690302500029 à Brullioles pour 668 m² de locaux, 2365 chemin de Charfetain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0690302500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690302500029 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé 2365 chemin de Charfetain.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 668 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 647 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 891. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Charfetain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 668 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 668 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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