Déclaration préalable Locaux N° 0690302500029

Déclaration préalable n° 0690302500029 à Brullioles pour 668 m² de locaux, 2365 Chemin De Charfetain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0690302500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690302500029 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé 2365 Chemin De Charfetain.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brullioles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2365 Chemin De Charfetain, à Brullioles (69690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690302500029, déposé en mairie de Brullioles.

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