Permis de construire Locaux N° 0690302500004

Permis de construire n° 0690302500004 à Brullioles pour 5 m² de locaux, 1355 route de Saint Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0690302500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690302500004 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 1355 route de Saint Julien.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 670 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 491, A 500. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 670 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 491 A 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 418 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 423 m²
Total 418 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 418 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 423 m²
Total locaux 418 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULLIOLES (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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