Permis de construire Logement N° 0690292000055

Permis de construire à Bron pour 1 691 m² de logement - 48 Rue Guillermin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0690292000055

Demandeur

PRIAMS CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690292000055, délivré le 12 janvier 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Guillermin, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIAMS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 691 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 691 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 521 m² 1 691 m²
Total 170 m² 1 691 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 521 m² 1 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 3 - - 28
- 42,9 % 46,4 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIAMS CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441129301
SIRET
44112930100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Guillermin, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIAMS CONSTRUCTION et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000055, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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