Déclaration préalable n° 0690292500071 à Bron pour 19 m² de logement, 2 impasse de la Gaite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier DP n° 0690292500071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690292500071 a été accordée le 14 mai 2025, pour un projet situé 2 impasse de la Gaite.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 457 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3145. Sur la même voie, impasse de la Gaite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 457 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 107 m² à 126 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 14/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Gaite à Bron (69500)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Gaite depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.