Permis de construire n° 0690292400016 à Bron pour 40 m² de locaux, 3 rue Delaigue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 0690292400016
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400016 porte sur un projet situé 3 rue Delaigue. Le dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 009 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 497. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
| Total | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
| Total locaux | 37 m² | 40 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |