Permis de construire Logement N° 0690292100022

Permis de construire n° 0690292100022 à Bron pour 5 035 m² de logement, 26 avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0690292100022

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100022 porte sur un projet situé 26 avenue Franklin Roosevelt. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 70 logements, dont 12 logements individuels et 58 appartements neufs, après démolition des 775 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 666 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1096, D 1097, D 1098. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

5 035 m²

Variation nette

+4 260 m²

Surface totale après

5 035 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1096 D 1097 D 1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 5 035 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 775 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 775 m² à 5 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 5 035 m² 0 m² 775 m² 0 m² 4 260 m² 5 035 m²
Total 775 m² 5 035 m² 0 m² 775 m² 0 m² 4 260 m² 5 035 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 775 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 12
Logements collectifs 58
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 21 22 19 6 - 70
2,9 % 30,0 % 31,4 % 27,1 % 8,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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