Permis de construire n° 0690291900072 à Bron pour 125 m² de locaux, 31 rue Louis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 0690291900072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900072 a été délivré le 6 février 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue Louis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 338, B 339, B 347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 936 m² à 3 061 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 936 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 936 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 936 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 936 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON CEDEX (69671)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 338, B 339, B 347 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis à Bron (69500)
L’autre dossier recensé rue Louis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.