Permis de construire Logement N° 0690291600050

Permis de construire n° 0690291600050 à Bron pour 1 842 m² de logement, 232 avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0690291600050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291600050 a été délivré le 2 mai 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 232 avenue Franklin Roosevelt.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Sur un terrain de 5 380 m², le programme représente 1 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2018. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 380 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

1 842 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2019
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 11 7 - - 28
- 35,7 % 39,3 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSIGNAN (69285)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291600050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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