Déclaration préalable n° 0690282600028 à Brindas pour 11 m² de locaux, Chemin Du Finday
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0690282600028
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690282600028, accordée le 6 mars 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Finday. La demande émane de CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ44, AZ58, AZ63. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 893 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 904 m² |
| Total | 2 893 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 893 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 904 m² |
| Total locaux | 2 893 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775675796
- SIRET
- 77567579600400
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |