Permis de construire n° 0690282400027 à Brindas pour 1 549 m² de logement, 6 chemin du Chazottier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 0690282400027
Demandeur
COEUR VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282400027 a été délivré le 10 janvier 2025 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 chemin du Chazottier. La société de programme immobilier COEUR VILLAGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 159 m² existants. Les T2 représentent 13 des 25 logements. Dans ce programme, 12 des 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 590 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 259, AR 485. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Chazottier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 1 549 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 159 m² à 1 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 1 549 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 549 m² |
| Total | 159 m² | 1 549 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 159 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 9 | 1 | 1 | - | 25 |
| 4,0 % | 52,0 % | 36,0 % | 4,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COEUR VILLAGE, une SCCV basée à Douvaine.
Demandeur
COEUR VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888264058
- SIRET
- 88826405800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 04/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chazottier à Brindas (69126)
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