Permis de construire Locaux N° 0690281800007

Permis de construire n° 0690281800007 à Brindas pour 270 m² de locaux, 43 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0690281800007

Demandeur

TARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690281800007 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé 43 Rue Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par TARA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et activités de service et 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR262. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 294 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751070384
SIRET
75107038400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690281800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Du Vieux Bourg, à Brindas (69126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TARA et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690281800007, déposé en mairie de Brindas.

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