Permis de construire Locaux N° 0690281800030

Permis de construire n° 0690281800030 à Brindas pour 1 245 m² de locaux, 88 Rue Du Pre Magne Za Les Andres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0690281800030

Demandeur

SCI ABC INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690281800030 a été délivré le 31 août 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue Du Pre Magne Za Les Andres. Le projet est porté par SCI ABC INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT155, AT15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 907 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT105 AT155 AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Andres

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 1 010 m² 235 m² 0 m² 235 m² 1 010 m² 2 335 m²
Total 1 325 m² 1 010 m² 235 m² 0 m² 235 m² 1 010 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 325 m² 1 010 m² 235 m² 0 m² 235 m² 1 010 m² 2 335 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 515 m²
dont Industrie 1 045 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 235 m² 775 m² 1 820 m²
Total locaux 1 325 m² 1 010 m² 235 m² 0 m² 235 m² 1 010 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABC INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819747601
SIRET
81974760100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690281800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Rue Du Pre Magne Za Les Andres, à Brindas (69126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABC INVESTISSEMENTS et accordé le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690281800030, déposé en mairie de Brindas.

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