Permis de construire n° 0690272100001 à Brignais pour 3 772 m² de logement et locaux, 11 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0690272100001
Demandeur
SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272100001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue General de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 716 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 57 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 94, BD 121, BD 122. Sur la même voie, rue General de Gaulle, la base recense 48 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 716 m² existants et construit 3 772 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 716 m² à 3 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 3 612 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 612 m² |
| Locaux | 166 m² | 160 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -6 m² | 160 m² |
| Total | 716 m² | 3 772 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 3 056 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 160 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -6 m² | 160 m² |
| Total locaux | 166 m² | 160 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -6 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 30 | - | 1 | - | 57 |
| 1,8 % | 43,9 % | 52,6 % | - | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879443836
- SIRET
- 87944383600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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