Accordée le 19 mars 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690272000039 porte sur un projet situé 1 chemin de Moninsable. DESK SUD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 139. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 1 000 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 000 m²
Total	1 000 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 000 m²	320 m²	320 m²	0 m²	1 000 m²
dont Bureaux	600 m²	320 m²	0 m²	320 m²	920 m²
dont Industrie	400 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	80 m²
Total locaux	1 000 m²	320 m²	320 m²	0 m²	1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DESK SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brignais.

Demandeur

DESK SUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440198885
SIRET: 44019888500095
Code APE (NAF): 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Année de création: 2002
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690272000039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

PC n°0690271900020 Logement Commencé

26 rue Paul Bovier Lapierre -

Brignais (69530)

Nouvelle construction

12 mars 2020 2 376 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0690271900028 Logement Terminé

29 chemin de l'Archet

Brignais (69530)

Nouvelle construction

12 mars 2020 150 m² SDP

PC n°0690271900029 Logement Terminé

38 chemin de la Petite Cote

Brignais (69530)

Nouvelle construction

12 mars 2020 192 m² SDP

PC n°0690272000008 Locaux Annulé

chemin de la Pillotte

Brignais (69530)

Nouvelle construction

07 mai 2020 736 m² SDP

PC n°0690272000004 Locaux Commencé

2 rue Paul Bovier Lapierre

Brignais (69530)

Transformation sans extension

12 mai 2020 68 m² SDP COMMUNE DE BRIGNAIS

PC n°0690272000001 Logement Commencé

42 rue Paul Bovier Lapierre -

Brignais (69530)

Nouvelle construction

03 juin 2020 1 525 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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