Permis de construire Locaux N° 0690271700046

Permis de construire n° 0690271700046 à Brignais pour 1 029 m² de locaux, 243 Rue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0690271700046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271700046 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé 243 Rue General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL14, BL15, BL16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 750 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL14 BL15 BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 521 m²
Total 1 492 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 492 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 521 m²
dont Bureaux 962 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 691 m²
dont Industrie 530 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 830 m²
Total locaux 1 492 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 243 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271700046, déposé en mairie de Brignais.

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