Permis de construire n° 0690271500001 à Brignais pour 2 099 m² de logement, 18 Rue Du Garel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0690271500001
Demandeur
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271500001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Garel. Le dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 10 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 099 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 099 m² |
| Total | 180 m² | 2 099 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 099 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 10 | 7 | - | - | 34 |
| 2,9 % | 47,1 % | 29,4 % | 20,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479162117
- SIRET
- 47916211700051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |