Permis de construire Mixte N° 0690271500004

Permis de construire à Brignais pour 2 523 m² de logement et locaux - 8 Avenue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0690271500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690271500004, délivré le 22 juin 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue De La Gare, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 238 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD106, BD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD106 BD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 285 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 035 m² 2 285 m²
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 250 m² 2 523 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 273 m² 2 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 6 2 - 35
- 37,1 % 40,0 % 17,1 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Gare, Brignais (69530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271500004, instruit par la commune de Brignais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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