Permis de construire n° 0690242400024 à Val d'Oingt pour 37 m² de locaux, La Genetiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0690242400024
Demandeur
SCI BRUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690242400024 a été délivré le 4 mars 2025 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Genetiere. Le dossier a été déposé par SCI BRUNI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 080 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 949, 0D 947, 0D 639. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 015 m² à 1 052 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 052 m² |
| Total | 1 015 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 015 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUNI, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRUNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478130107
- SIRET
- 47813010700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |