Permis de construire Locaux N° 0690242400024

Permis de construire n° 0690242400024 à Val d'Oingt pour 37 m² de locaux, La Genetiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0690242400024

Demandeur

SCI BRUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Genetiere, le permis de construire n° 0690242400024 a été délivré le 4 mars 2025 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI BRUNI.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D949, 0D947, 0D639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. La commune totalise 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 080 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D949 0D947 0D639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genetiere

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 052 m²
Total 1 015 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 015 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 052 m²
Total locaux 1 015 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478130107
SIRET
47813010700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690242400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Genetiere, à Val d'Oingt (69620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BRUNI et accordé le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242400024, instruit par la commune de Val d'Oingt.

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