Permis de construire n° 0690242300051 à Val d'Oingt pour 880 m² de locaux, 42 rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0690242300051
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OINGT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242300051 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 42 rue du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'OINGT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 764 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 670 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 142. Sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 22 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire et 764 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 764 m² parmi les 816 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 816 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 764 m² | -816 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 816 m² | 116 m² | 764 m² | 52 m² | 764 m² | 64 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 116 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'OINGT, dont l'adresse déclarée est à Val D'oingt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OINGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065274
- SIRET
- 20006527400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL D'OINGT (69620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'OINGT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918 à Val d'Oingt (69620)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 11 Novembre 1918 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.