Permis de construire Logement N° 0690211900012

Permis de construire n° 0690211900012 à Bessenay pour 140 m² de logement, Lieu- Les Mollieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0690211900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690211900012 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Lieu- Les Mollieres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1263, 0C334. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 388 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1263 0C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 98 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 2 m² 98 m² -100 m² 115 m²
Total 215 m² 42 m² 98 m² 2 m² 98 m² 40 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690211900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Mollieres, à Bessenay (69690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690211900012, déposé en mairie de Bessenay.

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