Permis de construire Locaux N° 06901913F0024

Permis de construire n° 06901913F0024 à Belleville-en-Beaujolais pour 558 m² de locaux, Rue De La Grange Berchet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 06901913F0024

Demandeur

PLATTARD NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grange Berchet, le permis de construire n° 06901913F0024 a été délivré le 3 octobre 2013 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PLATTARD NEGOCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en commerce et activités de service et 270 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 543 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTARD NEGOCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414731943
SIRET
41473194300018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901913F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grange Berchet, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLATTARD NEGOCE et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901913F0024, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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