Permis de construire Logement N° 0690181700014

Permis de construire à Beaujeu pour 495 m² de logement - 55 Rue Du General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0690181700014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690181700014, délivré le 22 décembre 2017 à Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue Du General Leclerc, Beaujeu (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 40 m² 455 m² 16 m² 455 m² 24 m² 495 m²
Total 471 m² 40 m² 455 m² 16 m² 455 m² 24 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - 1 - 6
33,3 % 16,7 % 33,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHRISTOPHE LA MONTAGNE (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690181700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General Leclerc, Beaujeu (69430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690181700014, instruit par la commune de Beaujeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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