Retour aux permis de construire de Beaujeu

Permis de construire Locaux N° 0690181700008

Permis de construire à Beaujeu pour 606 m² de locaux - 2 Rue General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue General Leclerc, Beaujeu (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690181700008, instruit par la commune de Beaujeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0690181700008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690181700008, délivré le 30 août 2017 à Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue General Leclerc, Beaujeu (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 674 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	4 280 m²
Total	3 674 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 674 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	4 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900042
SIRET: 26690004200018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690181700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue General Leclerc, Beaujeu (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690181700008, instruit par la commune de Beaujeu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaujeu

PC n°0690182500013 Logement Autorisé

88 Rue Docteur Giraud

Beaujeu (69430)

Transformation avec diminution

02 oct. 2025 32 m² SDP

PC n°0690182500006 Locaux Autorisé

397 Route De La Chevali Re

Beaujeu (69430)

Extension sans transformation

23 avr. 2025 78 m² SDP GARAGE GUY FIARD

PC n°0690182500003 Logement Autorisé

Les Laforets

Beaujeu (69430)

Nouvelle construction

22 mars 2025 224 m² SDP RODENO

DP n°0690182400040 Logement Autorisé

477 Rue Du General Leclerc

Beaujeu (69430)

Transformation sans extension

24 févr. 2025 295 m² SDP

PC n°0690182300021 Mixte Autorisé

31 Place De La Fontaine Cl Me

Beaujeu (69430)

Nouvelle construction

13 mai 2024 1 370 m² SDP DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

PC n°0690182300017 Logement Autorisé

Les Parelles

Beaujeu (69430)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaujeu

Permis d'aménager à Beaujeu

2 autorisations

Permis de démolir à Beaujeu

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaujeu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaujeu

Autres types d'autorisations à Beaujeu

Caractéristiques du projet