Déclaration préalable Logement N° 0690182400040

Déclaration préalable n° 0690182400040 à Beaujeu pour 295 m² de logement, 477 Rue Du General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0690182400040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690182400040, accordée le 24 février 2025 à Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 477 Rue Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NIZIER D'AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690182400040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 477 Rue Du General Leclerc, à Beaujeu (69430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690182400040, déposé en mairie de Beaujeu.

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