Permis de construire Mixte N° 0690142300003

Permis de construire à Aveize pour 1 126 m² de logement et locaux - Les Cotes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0690142300003

Demandeur

LES JARDINS DE LA COTE

Cette page présente le permis de construire n° 0690142300003, délivré le 12 janvier 2024 à Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cotes, Aveize (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 949 m² d'habitation et 177 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aveize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes

Territoire administratif

Commune
Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 2 - - 13
- - 84,6 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA COTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937550366
SIRET
93755036600010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690142300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cotes, Aveize (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA COTE et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 949 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142300003, instruit par la commune de Aveize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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