Permis de construire Mixte N° 0690142100011

Permis de construire à Aveize pour 1 089 m² de logement et locaux - Rue De L'ecole Ilot Gregoire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0690142100011

Demandeur

PRODEXIA

Cette page présente le permis de construire n° 0690142100011, délivré le 1 avril 2022 à Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'ecole Ilot Gregoire, Aveize (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODEXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 915 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aveize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Gregoire

Territoire administratif

Commune
Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODEXIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411114697
SIRET
41111469700054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690142100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecole Ilot Gregoire, Aveize (69610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODEXIA et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 915 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142100011, instruit par la commune de Aveize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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