Permis de construire Logement N° 0690131900012

Permis de construire n° 0690131900012 à Arnas pour 137 m² de logement, ZAC Les Pres du Marverand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0690131900012

Demandeur

EVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131900012 porte sur un projet situé ZAC Les Pres du Marverand. EVAC porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 502 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1251. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Les Pres du Marverand, la base recense 17 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/10/2020
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 502 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVAC, une société civile basée à Saint-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
847921087
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-BERNARD (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 21/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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