Permis de construire Locaux N° 0690131900018

Permis de construire n° 0690131900018 à Arnas pour 62 m² de locaux, 299 rue Grange Morin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0690131900018

Demandeur

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690131900018 a été délivré le 2 septembre 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 299 rue Grange Morin. La demande émane de HENKEL FRANCE OPERATIONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 751 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 3. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 751 m²

Surface existante avant

10 750 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

10 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 751 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 750 m² à 10 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²
Total 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²
dont Bureaux 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
dont Entrepôt 9 632 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 9 694 m²
Total locaux 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HENKEL FRANCE OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas.

Demandeur

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823191416
SIRET
82319141600036
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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