Permis de construire Locaux N° 0690131900018

Permis de construire n° 0690131900018 à Arnas pour 62 m² de locaux, 299 Rue Grange Morin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0690131900018

Demandeur

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 299 Rue Grange Morin, le permis de construire n° 0690131900018 a été délivré le 2 septembre 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HENKEL FRANCE OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 751 m²

Surface existante avant

10 750 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

10 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²
Total 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²
dont Bureaux 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m²
dont Entrepôt 9 632 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 9 694 m²
Total locaux 10 750 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 10 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823191416
SIRET
82319141600036
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 299 Rue Grange Morin, à Arnas (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HENKEL FRANCE OPERATIONS et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690131900018, déposé en mairie d'Arnas.

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