Permis de construire n° 0690131900018 à Arnas pour 62 m² de locaux, 299 rue Grange Morin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0690131900018
Demandeur
HENKEL FRANCE OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690131900018 a été délivré le 2 septembre 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 299 rue Grange Morin. La demande émane de HENKEL FRANCE OPERATIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 751 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 3. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 750 m² à 10 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 750 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 10 812 m² |
| Total | 10 750 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 10 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 750 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 10 812 m² |
| dont Bureaux | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² |
| dont Entrepôt | 9 632 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 9 694 m² |
| Total locaux | 10 750 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 10 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENKEL FRANCE OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas.
Demandeur
HENKEL FRANCE OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823191416
- SIRET
- 82319141600036
- Code APE (NAF)
- 20.52Z - Fabrication de colles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |