Permis de construire Logement N° 0690131900013

Permis de construire n° 0690131900013 à Arnas pour 142 m² de logement, 62 impasse des Bles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 0690131900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690131900013 a été délivré le 26 août 2019 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 62 impasse des Bles.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 301. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 67 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 67 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 75 m² 67 m² 0 m² 67 m² 75 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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