Déclaration préalable Locaux N° 0690131600008

Déclaration préalable n° 0690131600008 à Arnas pour 1 197 m² de locaux, 505 Impasse Des Prairies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier DP n° 0690131600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690131600008 a été accordée le 18 avril 2016, pour un projet situé 505 Impasse Des Prairies.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m²
Total 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Autres activités 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² -1 197 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² -1 197 m² 0 m²
Total locaux 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 505 Impasse Des Prairies, à Arnas (69400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131600008, déposé en mairie d'Arnas.

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