Permis de construire Locaux N° 06900926A0007

Permis de construire n° 06900926A0007 à Anse pour 5 700 m² de locaux, 181 avenue du Général Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 06900926A0007

Demandeur

PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900926A0007 porte sur un projet situé 181 avenue du Général Leclerc. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 5 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 257 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 176, ZC 178, ZC 429, ZC 431. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 257 m²

Surface existante avant

12 254 m²

Surface créée

5 700 m²

Variation nette

-405 m²

Surface totale après

11 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 176 ZC 178 ZC 429 ZC 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 257 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 700 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 12 254 m² à 11 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 254 m² 5 700 m² 0 m² 6 105 m² 0 m² -405 m² 11 849 m²
Total 12 254 m² 5 700 m² 0 m² 6 105 m² 0 m² -405 m² 11 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 070 m² 5 700 m² 0 m² 5 985 m² 0 m² -285 m² 7 785 m²
Équipements publics 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Autres activités 4 137 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 4 017 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m²
Total locaux 12 254 m² 5 700 m² 0 m² 6 105 m² 0 m² -405 m² 11 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA, une SARL basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788926806
SIRET
78892680600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900926A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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