Déclaration préalable Locaux N° 06900925A0057

Déclaration préalable à Anse pour 60 m² de locaux - 181 Allee Aquazergues

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 181 Allee Aquazergues, Anse (69480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AQUAZERGUES et accordée le 22 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900925A0057, instruit par la commune de Anse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 06900925A0057

Demandeur

AQUAZERGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06900925A0057, accordée le 22 octobre 2025 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 181 Allee Aquazergues, Anse (69480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AQUAZERGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD405, AD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 247 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD414 AD405 AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 655 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 715 m²
Total	2 655 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 655 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	2 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAZERGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793383340
SIRET: 79338334000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06900925A0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 181 Allee Aquazergues, Anse (69480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AQUAZERGUES et accordée le 22 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900925A0057, instruit par la commune de Anse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

PC n°06900926A0002 Logement Commencé

1791 Route De Villefranche

Anse (69480)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°06900925A0017 Logement Autorisé

8 Rue Des Marronniers

Anse (69480)

Extension sans transformation

24 mars 2026 299 m² SDP RJS IMMO TRICASTINE

PC n°06900925A0019 Mixte Autorisé

867 Avenue De L'europe

Anse (69480)

Nouvelle construction

10 mars 2026 343 m² SDP COMMUNE D ANSE

PC n°06900925A0016 Logement Autorisé

Route Des Cretes

Anse (69480)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 154 m² SDP

PC n°06900925A0012 Logement Commencé

217 Rue Du Gamay

Anse (69480)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 128 m² SDP

DP n°06900925A0100 Locaux Autorisé

Chemin Du Divin Blancherie

Anse (69480)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 3 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Anse

Permis d'aménager à Anse

22 autorisations

Permis de démolir à Anse

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

Autres types d'autorisations à Anse

Caractéristiques du projet