Déclaration préalable n° 06900925A0057 à Anse pour 60 m² de locaux, 181 Allee Aquazergues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier DP n° 06900925A0057
Demandeur
AQUAZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06900925A0057 a été accordée le 22 octobre 2025, pour un projet situé 181 Allee Aquazergues. Le dossier a été déposé par AQUAZERGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD405, AD219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 715 m² |
| Total | 2 655 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 655 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAZERGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793383340
- SIRET
- 79338334000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de AQUAZERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900925A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |