Permis de construire Locaux N° 06900923A0011

Permis de construire à Anse pour 27 m² de locaux - 1277 Route Des Cretes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1277 Route Des Cretes, Anse (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900923A0011, instruit par la commune de Anse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06900923A0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06900923A0011, délivré le 19 octobre 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1277 Route Des Cretes, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR117, AR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 909 m²

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR14 AR117 AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 225 m²
Total	3 198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 198 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	3 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040574
SIRET: 20004057400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06900923A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1277 Route Des Cretes, Anse (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900923A0011, instruit par la commune de Anse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

PC n°06900926A0002 Logement Commencé

1791 Route De Villefranche

Anse (69480)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°06900925A0017 Logement Autorisé

8 Rue Des Marronniers

Anse (69480)

Extension sans transformation

24 mars 2026 299 m² SDP RJS IMMO TRICASTINE

PC n°06900925A0019 Mixte Autorisé

867 Avenue De L'europe

Anse (69480)

Nouvelle construction

10 mars 2026 343 m² SDP COMMUNE D ANSE

PC n°06900925A0016 Logement Autorisé

Route Des Cretes

Anse (69480)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 154 m² SDP

PC n°06900925A0012 Logement Commencé

217 Rue Du Gamay

Anse (69480)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 128 m² SDP

DP n°06900925A0100 Locaux Autorisé

Chemin Du Divin Blancherie

Anse (69480)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 3 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Anse

Permis d'aménager à Anse

22 autorisations

Permis de démolir à Anse

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse

Autres types d'autorisations à Anse

Caractéristiques du projet