Permis de construire n° 06900916F0006 à Anse pour 346 m² de locaux, 1277 Route Des Cretes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 06900916F0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900916F0006 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 1277 Route Des Cretes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR113. Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 192 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 192 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040574
- SIRET
- 20004057400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900916F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |