Permis de construire n° 0690091900024 à Anse pour 595 m² de logement, 1078 route des Cretes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0690091900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690091900024 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1078 route des Cretes.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 570 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Cretes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 570 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 570 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 25 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 25 m² | 595 m² |
| Total | 570 m² | 25 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 25 m² | 595 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les 5 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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