Permis de construire n° 06900923A0008 à Anse pour 1 188 m² de locaux, 535 chemin du Divin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 06900923A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06900923A0008 a été délivré le 20 novembre 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 535 chemin du Divin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 977 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 240, ZD 241. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Divin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 977 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 1 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 288 m² |
| Total | 100 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900923A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZD 240, ZD 241 à Anse (69480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Divin à Anse (69480)
L’autre dossier recensé chemin du Divin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.