Permis de construire Locaux N° 00104721A0008

Permis de construire n° 00104721A0008 à Blyes pour 1 727 m² de locaux, Alle Du Lozet Zac Du Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 00104721A0008

Demandeur

ACTIPOLE SUD CALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104721A0008 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Alle Du Lozet Zac Du Pipa. Le demandeur déclaré est ACTIPOLE SUD CALADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA85. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 809 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pipa

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total locaux 0 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPOLE SUD CALADE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823466271
SIRET
82346627100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104721A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Alle Du Lozet Zac Du Pipa, à Blyes (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIPOLE SUD CALADE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104721A0008, instruit par la commune de Blyes.

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