Permis de construire à Anse pour 9 296 m² de locaux - 2147 Route De Villefranche
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 juin 2018 · Dossier PC n° 0690091800005 · Demandeur : BULTEAU CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690091800005, délivré le 28 juin 2018 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2147 Route De Villefranche, Anse (69480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BULTEAU CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 296 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO120, AO156.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 770 m² | 9 296 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 4 526 m² | 9 296 m² |
| Total | 4 770 m² | 9 296 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 4 526 m² | 9 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 9 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 296 m² | 9 296 m² |
| Industrie | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 9 296 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 4 526 m² | 9 296 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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