Permis de construire Locaux N° 0690091800005

Permis de construire à Anse pour 9 296 m² de locaux - 2147 Route De Villefranche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0690091800005

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690091800005, délivré le 28 juin 2018 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2147 Route De Villefranche, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BULTEAU CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO120, AO156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 449 m²

Surface existante avant

4 770 m²

Surface créée

9 296 m²

Variation nette

+4 526 m²

Surface totale après

9 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO113 AO120 AO156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 770 m² 9 296 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² 4 526 m² 9 296 m²
Total 4 770 m² 9 296 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² 4 526 m² 9 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 296 m² 9 296 m²
Industrie 4 770 m² 0 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 770 m² 9 296 m² 0 m² 4 770 m² 0 m² 4 526 m² 9 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULTEAU CONSTRUCTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489338939
SIRET
48933893900031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690091800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2147 Route De Villefranche, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BULTEAU CONSTRUCTION et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690091800005, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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