Permis de construire n° 0690091900008 à Anse pour 212 m² de locaux, 362 route de Villefranche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0690091900008
Demandeur
LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690091900008 a été délivré le 22 mai 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 362 route de Villefranche. Le dossier a été déposé par LE CEDRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 183. La voie, route de Villefranche, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CEDRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ambérieux-en-Dombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847680634
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AMBÉRIEUX-EN-DOMBES (01330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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