Permis de construire Logement N° 06900914F0036

Permis de construire n° 06900914F0036 à Anse pour 2 699 m² de logement, Montee De La Citadelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06900914F0036

Demandeur

SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee De La Citadelle, le permis de construire n° 06900914F0036 a été délivré le 8 octobre 2014 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, dont 8 individuels et 30 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM392, AM155. Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM392 AM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²
Locaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -1 050 m² 0 m²
Total 1 050 m² 2 699 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 649 m² 2 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 8
Logements collectifs 30
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 30 8 - - 38
- - 78,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802961805
SIRET
80296180500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900914F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (8 individuels, 30 collectifs), pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee De La Citadelle, à Anse (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE et accordée le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T3 et 8 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900914F0036, déposé en mairie d'Anse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anse

Autres types d'autorisations à Anse