Permis de construire Logement N° 0690072300016

Permis de construire n° 0690072300016 à Ampuis pour 900 m² de logement, chemin des Marronniers Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0690072300016

Demandeur

S.C.C.V. LES PLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072300016 a été délivré le 16 août 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Marronniers Verenay. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. LES PLOTS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 128 m², soit 113 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 29, AT 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Marronniers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/12/2025
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 29 AT 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 128 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 113 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LES PLOTS, une SCCV basée à Saint-Didier-au-Mont D'or.

Demandeur

S.C.C.V. LES PLOTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903111060
SIRET
90311106000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT D'OR (69560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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