Permis de construire n° 0690071600006 à Ampuis pour 2 995 m² de locaux, Ile De Verenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 0690071600006
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690071600006, délivré le 27 avril 2016 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ile De Verenay. HERARD PAUL ET FILS EARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT940. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
| Total | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480776624
- SIRET
- 48077662400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de HERARD PAUL ET FILS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |