Retour aux permis de construire de Ampuis

Permis de construire Locaux N° 0690071600006

Permis de construire à Ampuis pour 2 995 m² de locaux - Ile De Verenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile De Verenay, Ampuis (69420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERARD PAUL ET FILS EARL et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071600006, instruit par la commune de Ampuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0690071600006

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690071600006, délivré le 27 avril 2016 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ile De Verenay, Ampuis (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERARD PAUL ET FILS EARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 995 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 336 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 995 m²	2 995 m²
Total	0 m²	2 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 995 m²	2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 995 m²	2 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERARD PAUL ET FILS EARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480776624
SIRET: 48077662400011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690071600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile De Verenay, Ampuis (69420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERARD PAUL ET FILS EARL et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071600006, instruit par la commune de Ampuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ampuis

PC n°0690072600001 Locaux Autorisé

41 Route De La Taquière

Ampuis (69420)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 008 m² SDP

PC n°0690072500014 Locaux Autorisé

Les Sables

Ampuis (69420)

Nouvelle construction

13 mars 2026 7 571 m² SDP EARL GONTEL

PC n°0690072500013 Logement Autorisé

63 Route De La Taquiere

Ampuis (69420)

Nouvelle construction

03 mars 2026 135 m² SDP

DP n°0690072600002 Locaux Autorisé

1578 Rue De La Cote Brune

Ampuis (69420)

Travaux sur construction existante

24 févr. 2026 29 m² SDP

PC n°0690072500012 Logement Commencé

3 Rue Des Platanes

Ampuis (69420)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 92 m² SDP

DP n°0690072500052 Logement Terminé

2 Rue Du Carcan

Ampuis (69420)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ampuis

Permis d'aménager à Ampuis

14 autorisations

Permis de démolir à Ampuis

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ampuis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ampuis

Autres types d'autorisations à Ampuis

Caractéristiques du projet