Permis de construire Logement N° 0690071500012

Permis de construire à Ampuis pour 1 548 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0690071500012

Demandeur

O2S

Cette page présente le permis de construire n° 0690071500012, délivré le 23 octobre 2015 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ampuis (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O2S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Ampuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 1 548 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 429 m² 1 548 m²
Total 119 m² 1 548 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 429 m² 1 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 8 2 - 17
- 5,9 % 35,3 % 47,1 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810254557
SIRET
81025455700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ampuis (69420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O2S et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071500012, instruit par la commune de Ampuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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