Permis de construire n° 0690062100024 à Amplepuis pour 1 779 m² de locaux, Chemin De Bagatelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 0690062100024
Demandeur
COMMUNE D AMPLEPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690062100024 porte sur un projet situé Chemin De Bagatelle. La demande émane de COMMUNE D AMPLEPUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH120, AH231. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 4 829 m² |
| Total | 3 050 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 4 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 050 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 4 829 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 4 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMPLEPUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900068
- SIRET
- 21690006800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de COMMUNE D AMPLEPUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690062100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |