Permis de construire Locaux N° 0690062000006

Permis de construire n° 0690062000006 à Amplepuis pour 1 711 m² de locaux, Chemin De La Gaite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 0690062000006

Demandeur

SCI LE HAUT BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690062000006 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Chemin De La Gaite. Le dossier a été déposé par SCI LE HAUT BEAUJOLAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 1 491 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A549. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

3 619 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A548 A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 619 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 5 330 m²
Total 3 619 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 619 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 839 m²
Autres activités 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
dont Bureaux 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Total locaux 3 619 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HAUT BEAUJOLAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314570383
SIRET
31457038300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Gaite, à Amplepuis (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE HAUT BEAUJOLAIS et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062000006, déposé en mairie d'Amplepuis.

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