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Permis de construire Locaux N° 0690062000005

Permis de construire à Amplepuis pour 113 m² de locaux - 6 Place De L'hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De L'hotel De Ville, Amplepuis (69550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062000005, instruit par la commune de Amplepuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0690062000005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690062000005, délivré le 28 janvier 2021 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Place De L'hotel De Ville, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE709, AE711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

10/02/2021

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE709 AE711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	191 m²	113 m²	113 m²	191 m²
Total	332 m²	113 m²	113 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	113 m²	0 m²	113 m²	191 m²
Équipements publics	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	113 m²	113 m²	0 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690062000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place De L'hotel De Ville, Amplepuis (69550).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062000005, instruit par la commune de Amplepuis.

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