Permis de construire n° 0690061800009 à Amplepuis pour 351 m² de locaux, Chemin De La Gaite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2018
Dossier PC n° 0690061800009
Demandeur
SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690061800009 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2018 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Gaite. Le projet est porté par SCI LE HAUT BEAUJOLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 869 m² |
| Total | 2 518 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 518 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 869 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314570383
- SIRET
- 31457038300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690061800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |