Permis de construire n° 0690061900030 à Amplepuis pour 155 m² de locaux, Rue De La Gaite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0690061900030
Demandeur
SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690061900030 porte sur un projet situé Rue De La Gaite. Le demandeur déclaré est SCI LE HAUT BEAUJOLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A549. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 101 m² |
| Total | 946 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 946 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 946 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314570383
- SIRET
- 31457038300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de SCI LE HAUT BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690061900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |