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Permis de construire Locaux N° 0690061600018

Permis de construire n° 0690061600018 à Amplepuis pour 670 m² de locaux, 1 Av Jean Moos Za La Gaite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av Jean Moos Za La Gaite, à Amplepuis (69550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 18 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690061600018, déposé en mairie d'Amplepuis.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0690061600018

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690061600018, délivré le 18 janvier 2017 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Av Jean Moos Za La Gaite. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 226 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA532. L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/07/2018

Autorisation

18/01/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Localisation du projet à Amplepuis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Gaite

Territoires administratifs

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 960 m²	276 m²	394 m²	0 m²	394 m²	276 m²	2 236 m²
Total	1 960 m²	276 m²	394 m²	0 m²	394 m²	276 m²	2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 100 m²	50 m²	300 m²	0 m²	350 m²	1 450 m²
Autres activités	860 m²	226 m²	94 m²	394 m²	-74 m²	786 m²
dont Bureaux	113 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	207 m²
dont Entrepôt	747 m²	226 m²	0 m²	394 m²	-168 m²	579 m²
Total locaux	1 960 m²	276 m²	394 m²	394 m²	276 m²	2 236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690061600018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av Jean Moos Za La Gaite, à Amplepuis (69550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 18 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690061600018, déposé en mairie d'Amplepuis.

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