Permis de construire Locaux N° 0690061600014

Permis de construire n° 0690061600014 à Amplepuis pour 5 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Bournet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 0690061600014

Demandeur

OGEC AMPLEPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Bournet, le permis de construire n° 0690061600014 a été délivré le 29 décembre 2016 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OGEC AMPLEPUIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 743 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 764 m²
Total 1 759 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 579 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 1 759 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC AMPLEPUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784123754
SIRET
78412375400011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Autres dossiers de OGEC AMPLEPUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Bournet, à Amplepuis (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC AMPLEPUIS et accordée le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690061600014, déposé en mairie d'Amplepuis.

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